Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
D’après le code de la sécurité sociale, un accident du travail est : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
Quels sont les critères pour qu’un accident soit qualifié d’accident du travail ?
Pour qu’un accident soit reconnu comme accident du travail, il doit résulter :
- D’un accident dans le cadre du travail (temps et localisation), donc sous l’autorité de l’employeur. L’accident doit être survenu à une date totalement identifiée.
- Qu’il soit soudain et imprévu. Ce critère différencie les accidents du travail et les maladies professionnelles qui elles, sont dues à des actions répétées et sur le long terme.
- Qu’il ait causé des dommages physiques et/ou psychologiques.
Si un accident se produit pendant un stage, une formation ou un évènement professionnel, même en dehors du temps de travail habituel, il sera considéré comme un accident du travail.
Cependant, on ne peut pas appeler un accident du travail si le fait accidentel est une conséquence de la vie privée de la victime comme un suicide dans les locaux de l’entreprise pour des causes personnelles.
Que faire en cas d’accident du travail ?
1. Vous devez informer votre employeur.
En cas d’accident du travail, vous devez en informer votre employeur dans les 24 heures suivant ledit accident. Vous devez également indiquer le lieu et les circonstances de l’accident, mais également si une autre personne en est responsable. Dans le cas où l’accident serait dû à la faute d’un tier, vous devez préciser son identité ainsi que les témoins s’il y en a.
Votre employeur doit ensuite déclarer l’accident à l’Assurance maladie dans les 48 heures.
2. Faire établir un certificat médical par votre médecin
Le certificat doit indiquer : la date de l’accident, votre localisation, les dommages, les symptômes éventuels et les conséquences de l’accident. Ce certificat peut être en version papier ou dématérialisée.
3. En cas d’arrêt de travail
Votre médecin complète un arrêt de travail papier ou dématérialisé.
4. Qualification de l’accident en tant qu’accident du travail ou phase d’investigation de l’Assurance maladie
À la suite de la réception de la déclaration d’accident du travail et du certificat médical, la caisse d’assurance maladie peut :
- Qualifier votre accident comme accident du travail dans un délai de 30 jours si votre employeur n’a émis aucune réserve.
- Si des réserves ont été mises, l’Assurance maladie peut engager une phrase d’investigation jusqu’à 70 jours maximum.
Pour en savoir plus sur les étapes de gestion d’un accident du travail par l’assurance maladie : https://www.ameli.fr/loire-atlantique/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet
Qu’est-ce que la prévention des accidents du travail dans une entreprise ?
La prévention des risques professionnels englobe l’ensemble des actions mises en œuvre pour garantie la sécurité et la santé des salariés d’une entreprise. La prévention a pour but d’améliorer la qualité de vie au travail, le bien-être et les conditions de travail des salariés.
Le code du travail établit les principes fondamentaux de la prévention visant à protéger la santé et la sécurité des individus. Ils sont au nombre de 9 :
- Éviter les dangers potentiels ;
- Évaluer les risques inévitables ;
- S’attaquer aux sources des risques ;
- Adapter les postes de travail, les équipements et les méthodes de travail pour réduire les impacts négatifs sur la santé ;
- Tenir compte des avancées technologiques ;
- Substituer les éléments dangereux par des solutions plus sûres ;
- Planifier la prévention en intégrant tous les aspects du travail et de l’environnement ;
- Privilégier les mesures de protection collective sur celles individuelles ;
- Fournir des instructions adéquates aux travailleurs.
Pourquoi la prévention autour des accidents du travail est-elle importante ?
Même si les risques ne peuvent pas être totalement évités, l’employeur a l’obligation de résultat concernant la protection de la santé physique et mentale de tout son personnel.
En France, le coût de la santé représente 3% du PIB du pays. Ce coût est ensuite répercuté dans les charges sociales des employeurs. Pour cela la prévention est importante, elle permet à long terme de réduire les charges sociales des employeurs et de réduire les accidents et les maladies professionnelles chez les salariés.
En 2016, la moyenne de 100 € investis dans la prévention rapportent 234 € à l’entreprise.
Vous pouvez vous faire accompagner pour améliorer les conditions de travail de vos collaborateurs par la médecine du travail, des préventeurs spécialisés ou la CARSAT de votre région.
Source :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F178