Entre reconnaissance et sous-déclaration

Le système de réparation lié à la reconnaissance en maladie professionnelle ouvre des droits (prestations sociales, indemnités journalières, rentes). Pourtant, de nombreuses études révèlent une sous-déclaration massive dans les années 70-80.

Les causes sont multiples :

• méconnaissance des TMS, y compris chez les médecins,
• peur des salariés d’être fragilisés ou licenciés,
• pressions exercées par certains employeurs pour éviter la hausse des cotisations.

À cela s’ajoutent des procédures longues, des indemnisations jugées insuffisantes et une contestation fréquente des dossiers par l’Assurance maladie. Officiellement reconnue, cette sous-déclaration entraîne même un reversement régulier entre branches de la Sécurité sociale.

La loi de 1946 et la naissance de la médecine du travail

Bien avant l’explosion des TMS, la loi du 30 octobre 1946 rend la médecine du travail obligatoire dans toutes les entreprises. À une époque où l’on comptait 120 accidents par an pour 1 000 salariés, elle impose aux employeurs de créer un service médical interne, avec un rôle essentiellement préventif. La loi de 1898 est abrogée et l’assurance contre les risques professionnels est intégrée à la Sécurité sociale naissante.

Débats scientifiques et résistances

À partir des années 1970, ergonomes, médecins du travail et épidémiologistes cherchent à comprendre le rôle de l’organisation du travail dans l’émergence des TMS. Leurs analyses rencontrent de fortes résistances : suspicion de parti-pris contre les entreprises, scepticisme des biomécaniciens et faible légitimité de l’analyse qualitative face aux approches expérimentales.

Peu à peu, cependant, le lien entre rationalisation du travail et TMS est reconnu. Les réformes successives du droit du travail – de la loi Fillon (2003) aux ordonnances Macron (2017), en passant par la loi El Khomri – ont intensifié le rythme et la charge de travail. Résultat : la part des salariés exposés à au moins trois contraintes physiques est passée de 12,9 % en 1983 à près de 35 % en 2015.

Une question de santé publique majeure

Aujourd’hui, les TMS sont devenus un enjeu de santé publique et de performance économique. En 2015, plus de 40 % des travailleurs de plus de 55 ans déclaraient ne pas se sentir capables de poursuivre jusqu’à 60 ans dans leur emploi. Les TMS symbolisent ainsi le poids des réformes organisationnelles et des conditions de travail sur la santé des salariés, rappelant que la prévention n’est pas un luxe, mais une nécessité.