Dans nos derniers articles, nous vous parlions du coût des TMS pour les entreprises, et comment un ergonome vous accompagne dans votre changement. Mais savez-vous qu’un autre organisme peut vous accompagner sur le plan financier ? L’assurance maladie, propose chaque années diverses subventions de prévention, pour aider les entreprises à s’équiper de solutions ergonomiques. Depuis quelques jours, les subventions de prévention 2023 sont en ligne, et on vous les présente afin de vous aider en un clin d’œil, à comprendre ces diverses subventions.
Subvention prévention 2023 : Ade à la personne
Aide médico-sociale à domicile : cette aide a pour objectif de réduire les risques liés au port de charges lourdes, aux gestes répétitifs et aux postures contraignantes. L’assurance maladie vous accompagne dans l’achat d’une solution de prévention des TMS accompagné d’une formation à son utilisation. Cette aide financière s’adresse aux entreprises relevant du code risque 853AB : service d’aide sociale à domicile (auxiliaire de vie, aide ménagères…).
Pour en savoir plus sur l’aide médico-sociale à domicile : https://lc.cx/TeiJlO
Aide médico-sociale en établissement : cette subvention s’adresse plus particulièrement à l’accueil et l’hébergement en établissement des personnes âgées (maison de retraite) ou établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes). Cette aide vise à favoriser l’achat d’équipements ergonomiques dans une démarche de prévention. Ces équipements doivent répondre à des situations de travail particulièrement contraignantes (transport de personnes, port de charges, positions qui génèrent de l’inconfort…).
Pour en savoir plus sur l’aide médico-sociale en établissement : https://lc.cx/PdObiz
Subvention prévention 2023 : RPS accompagnement
RPS Accompagnement : prévenir les risques psycho-sociaux en entreprise tels que le stress, la surcharge de travail, l’épuisement professionnel… Les risques psycho-sociaux sont nombreux et concernent tous les types d’entreprise et tous les secteurs d’activités. Le but de cette subvention est de prévenir ces risques et d’accompagner les entreprises dans une démarche de prévention collective sous l’angle de l’organisation du travail. L’objectif de cette subvention est de financer une prestation d’accompagnement d’un consultant référencé par l’assurance maladie dans une liste CARSAT, CRAMIF OU CGSS.
Pour en savoir plus sur la subvention RPS Accompagnement : https://lc.cx/uGt4N_
Subvention prévention 2023 : TMS action
TMS Action : toutes les entreprises de tous les secteurs sont concernées par les TMS. En France, les troubles musculo-squelettiques sont la première maladie professionnelle reconnue et leur nombre a augmenté de plus de 60 % sur les dix dernières années. Le but de cette subvention est de réduire les risques pour les salariés et de prévenir les opérations qui pourraient en générer. La subvention TMS action permet d’aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer de nouveaux matériels ou formations.
Pour en savoir davantage sur TMS Action : https://lc.cx/Y2V0ve
TMS Diagnostique et formation : cette subvention finance la formation, l’évaluation et la mise en place d’un plan d’action contre les troubles musculo-squelettiques. Avant d’investir dans des solutions pour la réduction des TMS, il est bon d’établir un diagnostic adapté et cette subvention permet d’aider au financement de cette prestation.
Pour en savoir davantage sur TMS Diagnostique et formation : https://lc.cx/GwmBjB.
Subvention prévention 203 : TOP BTP
TOP BTP : Les TMS et les risques de chute sur les chantiers sont communs, mais ils peuvent également être évités avec des solutions adaptées. Cette subvention vise à aider les entreprises dans l’investissement de solutions adaptées pour réduire les TMS et les lombalgies liées au port de charges lourdes ou l’exposition aux substances chimiques. La subvention TOP BTP s’adresse aux entreprises effectuant des opérations dans le bâtiment et les travaux publics y compris les architectes et les bureaux d’étude. À l’exception des activités suivantes :
« – 45.5ZB : Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics ;
– 75.3CA : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics ;
– 75.3CB : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités ;
– 91.1AA : Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
Les constructeurs de Maisons Individuelles du n° de risque 70.3 AD Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers du CTN G. » – Assurance maladie
Pour en savoir plus sur la subvention TOP BTP : https://lc.cx/uZeniK
« L’ensemble des subventions prévention s’adressent aux entreprises entre 1 et 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels » – Assurance maladie
Vous êtes intéressé par une subvention, vous pouvez dorénavant la réserver en ligne. Rapprochez-vous de votre CARSAT afin de connaître l’éligibilité de votre projet. Toutes ces subventions sont plafonnées à 25 000 € et ne peuvent pas être inférieures à 1 000 €.
Si vous lisez cet article en 2024, vous devez savoir que les aides proposées par l’assurance maladie changent tous les ans. Nous vous recommandons de vous diriger vers un autre article. Cet article a vocation à évoluer en fonction des nouvelles subventions. Prochainement, de nouvelles aides seront débloquée au sujet des risques chimiques.
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