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Obtenez votre subvention pour lutter contre les TMS

Posté le 16 septembre 2020 par Liftop

Les Troubles Musculo-Squelettiques sont la première cause de maladie professionnelle en France.

Ces TMS produisent des douleurs et gênes qui peuvent conduire à des arrêts maladie ou causer des séquelles graves. La productivité et le bien-être au travail en pâtissent donc.

Afin de pouvoir y remédier, les entreprises ont la possibilité de mettre en place des actions et dispositifs qui peuvent bénéficier des subventions.

Liftop vous explique comment les obtenir.

Lire notre article sur les TMS

Prévention TMS

 Quelles sont les subventions dont une entreprise peut bénéficier pour lutter contre les TMS ? 

 

L’Assurance Maladie – Risques Professionnels a créé deux subventions adressées aux entreprises : TMS Pros Diagnostic et TMS Pros Action.

TMS Pros Diagnostic permet aux entreprises de réaliser un diagnostic des différents facteurs de risques de troubles Musculo-Squelettiques.

TMS Pros Action permet quant à elle de financer l’achat de matériel visant à réduire les TMS.

Les TMS touchent tous les secteurs d’activité. Cependant ces aides sont plutôt à destination des entreprises de transport et logistique, du bâtiment, de l’agroalimentaire, de la propreté et du médical.

À qui s’adresse ces subventions ?

 

À toutes les Petites et Moyennes Entreprise de 1 à 49 salariés de tous les secteurs d’activités. Ces entreprises doivent être basées en France et dépendre du régime général, qui comprend plusieurs individus en France (exclu le régime agricole, le régime spécial des militaires et les indépendants).

Quel montant sera versé aux entreprises et comment l’utiliser ?

 

Le plafonnement de la subvention TMS Pros Actions est de 25 000€ avec une aide minimum de 2000€. Cette dernière peut aider à financer 50% de deux types de prestations :

  • L’achat et l’installation de nouveaux matériels et équipements qui permettent de réduire les contraintes physiologiques en particulier lors de la manutention de charges lourdes, de répétition de mouvements et/ou de pénibilité.
  • Des formation adaptées à chaque activité pour les salariés.

Ces 2 types de prestations sont cumulables.

Comment obtenir cette aide ?

 

Les étapes pour la demande d’une subvention TMS Pros Diagnostic ou d’une subvention TMS Pros Action, sont les mêmes.

L’entreprise doit tout d’abord s’assurer d’être éligible aux subventions pour ensuite pouvoir faire une demande de réservation auprès de la caisse régionale (Carsat ou Cramif pour l’Ile-de-France ou CGSS).

Demande pour la subvention TMS Pros Diagnostic :

  • Faire et envoyer la demande de réservation
  • Envoyer la copie des devis réalisés et l’attestation des compétences du prestataire.

Demande pour la subvention TMS Pros Action :

  • Faire et envoyer la demande de réservation
  • Envoyer la copie du ou des devis du matériel pouvant être subventionnés par l’aide ainsi que le plan d’actions et le diagnostic qui prescrivent l’utilisation de ce matériel ainsi que le nom de la personne ressource ayant réalisé ces documents et en charge du projet ou l’attestation des références et des compétences du prestataire.

Enfin, une fois ces démarches effectuées, l’entreprise recevra dans un délai de 2 mois un courrier lui confirmant ou non la prise en charge de la réservation de l’aide financière.