L’Assurance Maladie – Risques Professionnels offre la possibilité aux entreprises de moins de 50 salariés d’obtenir une nouvelle aide : Equip’mobile +. Le but principal de cette subvention est de réduire au maximum les risques de Troubles Musculo-Squelettiques, liés aux mouvements répétitifs et aux déplacements de charges lourdes.
Quels sont les risques professionnels concernés ?
Nombreux sont les secteurs touchés par les Troubles Musculo-squelettiques comme des lombalgies ou des accidents du travail. Ces risques sont liés à la manutention ou déplacement de charges lourdes ou encombrantes. C’est pourquoi, les entreprises du secteur de l’industrie, du transport, de la logistique ou encore de la santé doivent penser à des solutions afin de limiter au maximum ces problématiques.
Quelles sont les entreprises pouvant bénéficier de cette aide ?
Les entreprises concernées par cette aide sont les entreprises de 1 à 49 salariés, qui dépendent du régime général.
Quel est le montant de cette aide et quels sont les équipements financés ?
La subvention Equip’Mobile + est une aide qui atteint 50% des investissements réalisés par les entreprises. Cette aide ne peut pas dépasser les 25 000€.
En effet cette aide est dédiée aux entreprises afin de leur permettre d’acquérir des équipements dits d’assistance électrique à la manutention de charges ou de supports mobiles ne disposant pas de fonction électrique. Parmi ces équipements on retrouve le tracteur-pousseur avec des timon(s) électrique(s) :
- Les accessoires nécessaires à l’adaptation du timon électrique aux équipements mobiles à manutentionner ;
- L’installation, la formation à l’utilisation en sécurité.
- Des roue(s) motorisée(s) électrique(s) avec ses accessoires, le montage et la formation à l’utilisation en sécurité.
Vous souhaitez faire une réservation de subvention ? Suivez les instructions suivantes ⤵
1ère étape :
Faire la demande de réservation de l’aide par lettre recommandée à sa caisse régionale (Carsat ou Cramif). Le dossier est composé des 2 éléments suivants :
- Un formulaire de réservation complet et signé
- Des devis détaillés des différents équipements pouvant être sélectionnés pour la subvention.
2ème étape :
Ensuite vous recevrez un courrier pour vous notifier de l’acceptation de votre réservation. Une fois le courrier réceptionné, vous aurez un délai de 2 mois pour confirmer cette réservation à votre caisse régionale en envoyant les bons de commande détaillés des équipements visant à réduire les risques de TMS.
3ème étape :
Le versement de la subvention sera effectué une fois que les pièces justificatives auront été envoyées et vérifiées :
- le duplicata de votre/vos factures acquittées,
- une attestation sur l’honneur indiquant notamment que vous êtes à jour de toutes vos cotisations,
- un relevé d’identité bancaire (RIB) original au nom de l’entreprise.
