Veille Veille

Obtenez votre subvention Equip’Mobile +

Posté le 5 novembre 2020 par Liftop

L’Assurance Maladie – Risques Professionnels offre la possibilité aux entreprises de moins de 50 salariés d’obtenir une nouvelle aide : Equip’mobile +. Le but principal de cette subvention est de réduire au maximum les risques de Troubles Musculo-Squelettiques, liés aux mouvements répétitifs et aux déplacements de charges lourdes.

Subvention Equip'mobile + Assurance Ameli

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Nombreux sont les secteurs touchés par les Troubles Musculo-squelettiques comme des lombalgies ou des accidents du travail. Ces risques sont liés à la manutention ou déplacement de charges lourdes ou encombrantes. C’est pourquoi, les entreprises du secteur de l’industrie, du transport, de la logistique ou encore de la santé doivent penser à des solutions afin de limiter au maximum ces problématiques.

 

Quelles sont les entreprises pouvant bénéficier de cette aide ?

Les entreprises concernées par cette aide sont les entreprises de 1 à 49 salariés, qui dépendent du régime général.

 

Quel est le montant de cette aide et quels sont les équipements financés ?

La subvention Equip’Mobile + est une aide qui atteint 50% des investissements réalisés par les entreprises. Cette aide ne peut pas dépasser les 25 000€.

En effet cette aide est dédiée aux entreprises afin de leur permettre d’acquérir des équipements dits d’assistance électrique à la manutention de charges ou de supports mobiles ne disposant pas de fonction électrique. Parmi ces équipements on retrouve le tracteur-pousseur avec des timon(s) électrique(s) :

  • Les accessoires nécessaires à l’adaptation du timon électrique aux équipements mobiles à manutentionner ;
  • L’installation, la formation à l’utilisation en sécurité.
  • Des roue(s) motorisée(s) électrique(s) avec ses accessoires, le montage et la formation à l’utilisation en sécurité.

 

Vous souhaitez faire une réservation de subvention ? Suivez les instructions suivantes ⤵

1ère étape :

Faire la demande de réservation de l’aide par lettre recommandée à sa caisse régionale (Carsat ou Cramif). Le dossier est composé des 2 éléments suivants :

  • Un formulaire de réservation complet et signé
  • Des devis détaillés des différents équipements pouvant être sélectionnés pour la subvention.

2ème étape :

Ensuite vous recevrez un courrier pour vous notifier de l’acceptation de votre réservation. Une fois le courrier réceptionné, vous aurez un délai de 2 mois pour confirmer cette réservation à votre caisse régionale en envoyant les bons de commande détaillés des équipements visant à réduire les risques de TMS.

3ème étape :

Le versement de la subvention sera effectué une fois que les pièces justificatives auront été envoyées et vérifiées :

  • le duplicata de votre/vos factures acquittées,
  • une attestation sur l’honneur indiquant notamment que vous êtes à jour de toutes vos cotisations,
  • un relevé d’identité bancaire (RIB) original au nom de l’entreprise.

bouton-article -equip-mobile